Introduction
Le Démo-score est un outil de notation des candidats aux élections sur des critères au service de la protection et de la dynamique de nos démocraties.
Le Démo-score a pour objectif d’informer les électeurs sur les risques concernant l’impact de leur vote sur le système démocratique. Il n’a pas vocation à éclairer sur l’ensemble des projets des candidats ou les courants politiques.
Il vise à rassurer les électeurs, à répondre à des items en phase avec leurs attentes d’un élu.
Il a pour vocation de recréer de la confiance dans le système politique, la vertu des partis/mouvements et des personnes qui s’engagent au service de la cause publique et des citoyens. Dans les critères, sera intégrée de façon transversale, la capacité des candidats à collaborer de façon générale notamment au-delà des différends politiques.
Méthodologie de calcul du Démo-score
Le Démo-score évalue 30 critères déterminants quant à l’existence, la résilience et le développement d’un système démocratique.
L’acquisition du critère est appréciée sur une échelle à 5 positions de “Tout à fait acquis” à “Pas du tout acquis” soit dans la situation présente soit au regard de l’expérience passée des candidats ou la ligne du parti qu’il représente (ses décisions, ses positions publiques ou induites) soit au regard du projet proposé dans le cadre de l’élection que ce soit celui de son parti ou de son projet propre.
Il intègre 4 niveaux de pondération de « Modéré » à “Danger immédiat” selon l’impact du critère sur le système démocratique. Chaque niveau attribue des points ou en enlève. Si le candidat ne s’est pas prononcé ou que les données ne sont pas affichées ou ne sont pas accessibles, alors le démo-score perdra un point.
Trois critères correspondent à un cadre légal et ne peuvent donner lieu à l’acquisition de points mais uniquement à en perdre.
Certains items ne marquent pas de points positifs car il n’y a pas d’action possible des candidats (cadre légal…). Le score est composé de la somme des points additionnés auxquels on soustrait les points perdus.
Selon le score obtenu une couleur et une mention sont attribuées.
Nous rappelons ici qu’il s’agit de scores visant à évaluer un risque pour la démocratie et non un score d’avis politique sur l’exhaustivité du contenu des projets des candidats
Le Démo-score attribue 5 niveaux de résultat possibles :
Critères du score attribué par le Démo-score
Thème 1 : Probité et fiabilité du candidat
Critère 1 : Absence de conflit d’intérêts → Critique
Le conflit d’intérêts crée un risque qui peut générer une situation dans laquelle l’élu a un intérêt personnel de nature à influer sur l’exercice de sa fonction d’élu à son propre bénéfice.
Pour des raisons éthiques, ce critère, étant de l’ordre du légal, ne donne pas de points positifs.
Critère 2 : Absence de mise en examen → Critique
La mise en examen vise une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à une infraction. Cette situation ne peut pas permettre des conditions optimales pour l’exercice d’un mandat et ne peut créer un climat de confiance avec les électeurs.
Pour des raisons éthiques, ce critère étant de l’ordre du légal ne donne pas de points positifs.
Critère 3 : Casier judiciaire vide → Critique
Dans de nombreuses fonctions et entreprises, il est nécessaire de fournir son casier judiciaire B3, les candidats sont libres de le rendre public. Comme l’État ou les entreprises, les candidats peuvent permettre cette transparence en le rendant public.
- Le B1 contient l’ensemble des sanctions pénales et administratives prononcées.
- Le B2 contient seulement une partie de ces décisions
- Le B3 contient des condamnations plus graves (privation de liberté…)
Pour des raisons éthiques, ce critère étant de l’ordre du légal ne donne pas de points positifs.
Critère 4 : Indépendance gouvernance des médias → Critique
Un candidat membre de la gouvernance d’un média fait peser sur le système démocratique un risque de tromperie et d’iniquité par rapport aux autres candidats.
Le média sera un outil d’influence inéquitable qui, de plus, crée une suspicion de tromperie dans le cadre professionnel incompatible avec l’exigence de probité d’un candidat. Cela remet en cause la légitimité de l’élection dans notre système démocratique.
Critère 5 : Nombre de mandats → Modéré
L’élu, au fil des mandats, va acquérir une expérience (cf Thème compétence ) mais il va aussi se retrouver face à un risque fort d’abus de pouvoir s’il est sur la même fonction et le même lieu géographique. Ces conditions ne permettent pas l’exercice serein d’un nouveau mandat et font peser un risque quant à la nécessité d’émergence de forces et personnalités nouvelles, base nécessaire à la démocratie.
Critère 6 : Assiduité et démission → Critique
Les élus engagés sur un mandat perçoivent une rémunération avec de l’argent public . Il est normal d’honorer cet engagement par un travail fourni à la hauteur de cette rémunération et d’être à la hauteur de la confiance des citoyens. Est intégrée aussi la rupture d’un mandat (démission, non présentation…) et lorsque celle-ci n’est pas liée à une maladie, elle sera évaluée comme “pas du tout acquis”.
Critère 7 : Respect diversité professions → Modéré
Il est important que chaque candidat ait une profession indépendamment de la politique afin de ne pas dépendre de la politique pour subsister et se protéger d’influences.
Exercer un mandat est à durée limitée.
Pour une démocratie dynamique, il est sain de ne pas professionnaliser la politique et que les représentants tournent, ce qui limite de plus un risque d’influence.
Critère 8 : Changement de famille politique → Modéré
L’électeur vote pour un projet politique qui doit se réaliser sur la durée du mandat dans le respect de cet engagement. Cette stabilité de l’engagement politique quant aux idées est importante pour la confiance de l’électeur. De plus, il est essentiel de neutraliser le risque d’opportunisme politique.
Thème 2 : Compétence du candidat
Critère 9 : Niveau de formation → Modéré
Cet item sera évalué au regard du niveau RNCP ou VAE mais aussi au coeur des certifications acquises en phase avec le mandat envisagé.
Critère 10 : Niveau d’expérience → Modéré
Le parcours politique du candidat est porteur d’expérience qui lui permettra de réussir sa mission avec efficacité.
L’élection de proximité (commune) étant prise comme étant la meilleure forme d’accès à des mandats régionaux et nationaux.
La présidence d’une association d’intérêt général sera aussi valorisée sur cet item.
Critère 11 : Capacité collaborative sur tous les sujets → Important
Pour être efficace et exercer son mandat dans un cadre démocratique optimal, l’élu doit être en capacité d’écouter et de proposer des solutions pour des politiques publiques efficaces au service du peuple. Afin que ces propositions puissent être votées, elles doivent être partagées et même co-construites. Il est important que l’élu travaille sur tous les sujets en collaboration avec les membres du groupe auquel il appartient mais aussi avec les autres forces politiques au-delà des différends politiques au profit de la population.
Critère 12 : Equilibre financier projet → Critique
Un projet peut avoir des conséquences désastreuses sur le pays et de fait sur la démocratie s’il ne fournit pas des garanties quant à sa faisabilité notamment financière. La compétence et l’attention que porte l’élu à ce sujet sont essentielles pour un projet réaliste.
Thème 3 : Protection justice et libertés fondamentales
Critère 13 : Libertés fondamentales → Critique
La démocratie est basée sur ces libertés fondamentales : liberté de conscience, liberté d’expression, liberté de circulation, liberté de la presse, liberté de réunion, liberté d’association… Celles-ci sont remises en cause dans les pays aux dérives autocratiques. Le projet, le discours et les actes du candidat doivent porter cette intention de respect de l’égalité des droits des habitants.
Critère 14 : Protection égalité des droits → Critique
Une démocratie trouve sa légitimité dans le peuple composé de tous les citoyens avec les mêmes droits. Veiller à cette égalité en droit fait partie de ses fondations.
Le projet et le discours du candidat doivent porter cette intention de respect de l’égalité des droits des habitants.
Critère 15 : Protection de l’indépendance de la justice → Critique
La démocratie est basée sur la séparation des pouvoirs. Les projets et candidats doivent affirmer et s’engager sur cet item et ne pas remettre en cause l’autorité judiciaire. Le discours et le projet doivent aussi être respectueux de la justice et des forces qui la représentent : magistrats, police…
Critère 16 : Respect de la laïcité et exclusion du sujet religieux → Critique
La laïcité est protectrice pour les libertés mais aussi garantit l’indépendance du fonctionnement démocratique indépendamment de toute religion.
La justice fait respecter l’exercice des religions au travers des textes sur la laïcité.
Critère 17 : Respect de l’opposition → Modéré
La démocratie implique enfin que la vie politique soit organisée de façon à permettre l’expression de toutes les opinions, ceci afin de garantir le pluralisme politique nécessaire. Les personnalités et mouvements politiques ont un devoir d’exemplarité quant au respect des personnes et des idées dans le débat s’il s’exerce dans le cadre démocratique et les valeurs qui s’y rapportent.
Thème 4 : Démocratie participative
Il s’agit de mesures de protection afin de renforcer la résilience du fonctionnement démocratique en ayant la capacité d’associer les citoyens en amont mais aussi en aval des décisions politiques. L’élu est un représentant du peuple qui, par définition, doit être impliqué dans la vie de la cité, de la nation. Il ne s’agit pas toutefois d’un appel à fonctionner par référendum.
Critère 18 : Consultation citoyenne pour construction du projet → Modéré
Il s’agit pour le candidat de veiller à consulter en amont les citoyens pour faire vivre le débat démocratique, construire le projet mais aussi pour rentrer dans sa fonction de représentant du peuple dans notre système de démocratie représentative.
Cela n’est pas contraire à la vision qui peut guider le candidat à la fois dans le fond du projet mais aussi dans la forme pour le faire vivre.
Critère 19 : Consultations prévues pendant le mandat → Modéré
Afin d’optimiser les conditions démocratiques, les consultations doivent se faire aussi pendant le mandat, et l’écoute doit être optimisée. Il est essentiel de poursuivre consultations, écoutes afin d’ajuster les décisions selon le contexte. Il s’agira de tenir compte de ces remontées dans les décisions du mandat.
Critère 20 : Cohérence du vote et transparence des actions → Modéré
L’élection est le début des travaux et du projet confié. Il est important d’impliquer les citoyens tout le long et d’exposer les travaux, les votes dans le respect du projet. De même, il est important qu’ il y ait une cohérence entre le discours et les votes en institution. Ce critère contribue à la restauration de la confiance des citoyens méfiants quant à l’engagement des politiques à respecter leurs promesses.
Thème 5 : Protection de l’environnement
Une dégradation de l’environnement est un haut facteur de risque de déstabilisation des gouvernances et des populations. De même en cas de pandémie, l’autonomie sur les ressources est un facteur de résilience.
Critère 21 : Soutien décarbonation et biodiversité → Critique
Les émissions de gaz à effets de serre sont les principales causes du réchauffement climatique qui présentent un risque certain pour de nombreux pays et menacent de déstabiliser les démocraties.
Seront valorisées les actions mises en place ou en projet en faveur de la décarbonation et du juste équilibre entre sobriété, sources d’énergie propre tant sur les ressources que les émissions.
Critère 22 : Soutien protection santé → Critique
Le risque de pandémie est aujourd’hui permanent, la crise COVID nous a montré combien une pandémie est porteuse de désordre et met en danger nos démocraties.
De plus, la santé est un élément fondamental de préservation de l’humanité. Seront valorisées les actions mises en place ou en projet en faveur de la santé des citoyens et de l’indépendance en matière de production de médicaments.
Critère 23 : Soutien autonomie alimentaire → Modéré
Il s’agit de la capacité de la Nation à satisfaire les besoins alimentaires de sa population selon quatre piliers : la disponibilité, l’accès, l’utilisation et la stabilité en intégrant la sécurité alimentaire.
Nous inclurons dans cet item les ressources en eau. Le manque de ressources alimentaires est un facteur fort de déstabilisation.
Critère 24 : Soutien au progrès et à l’innovation → Modéré
La démocratie a été créée dans une démarche progressiste avec une ambition commune: le développement au service de l’humain. Les démocraties portent les intérêts des citoyens via leurs voix. Le progrès fait partie de la démocratie et de ce fait, un candidat doit porter le progrès au service des citoyens au coeur de son projet.
Un système démocratique doit encadrer et guider l’innovation afin que celle-ci serve bien des fins humanistes. Indirectement soutenir et encadrer l’innovation c’est agir sur l’environnement du citoyen, protéger notre système démocratique et maintenir sa performance.
Critère 25 : Indépendance énergétique propre → Critique
En cas de crise notamment, l’indépendance énergétique propre permet plus de stabilité économique (moins d’impact sur l’inflation, prévention rupture d’approvisionnement…). Le projet doit être réaliste et les éléments pris en compte doivent permettre une indépendance propre et la plus complète possible en minimisant de nouvelles dépendances en ressources.
Cette stabilité est protectrice pour notre système démocratique et le rend plus résilient.
Thème 6 : Protection internationale
Grâce aux collaborations profitables entre Etats, les instances internationales ont un double rôle en faveur des démocraties :
- un rôle de prévention de situations qui potentiellement pourraient mettre en danger le système démocratique,
- un rôle protecteur en cas de crise, de conflit.
Elles ont joué un rôle décisif à la fin de la guerre de 39-45, et permettent à l’Ukraine aujourd’hui de défendre sa démocratie. Les instances internationales protègent ainsi les démocraties.
Critère 26 : Engagement Union Européenne → Critique
L’Union Européenne est composée uniquement de pays démocratiques et en exige les fondamentaux afin d’adhérer ou d’y rester.
Un pays qui en sort prend le risque de fragiliser cette exigence, de même un manque de volonté et d’adhésion aux valeurs mettent en péril les actions de ces instances et en diminuent leur rôle préventif. Le candidat sera évalué sur l’affirmation de son engagement à rester dans l’Europe et à en respecter son organisation démocratique en collaboration avec les membres.
Critère 27 : Engagement OTAN → Important
L’OTAN offre une protection militaire aux pays démocratiques qui la composent.
Le candidat sera évalué sur l’affirmation de son engagement à rester dans l’OTAN en collaboration avec les membres.
Critère 28 : Engagement ONU – CPI → Important
L’ONU est un lieu d’échanges, de collaboration, de résolutions de différends dans un
but de résolutions de conflits et de paix. Le candidat sera évalué sur son engagement à porter les valeurs de l’ONU et à y participer activement en collaboration avec les membres sur les différents projets de l’instance et dans le cadre de la cour pénale internationale.
Critère 29 : Engagement ONU- COP → Important
Les COP sont des lieux d’échanges et d’engagement afin de fédérer les actions en faveur de la décarbonation afin de prévenir des crises majeures qui déstabiliseraient nos démocraties.
Le candidat sera évalué sur son engagement à respecter les accords signés suite aux différentes COP et à mettre en oeuvre toutes les actions pour atteindre les objectifs en collaboration avec les membres.
Critère 30 : Indépendance pays étranger non démocratique → Danger immédiat
Une démocratie doit être totalement indépendante des pays présentant des gouvernances autoritaires sous peine d’influences, d’ingérences. Les risques sont majeurs et la mise en danger est immédiate.
Protection et éthique :
Le Démo-score est construit sur des données publiques, s’il comporte une ou des erreurs dues à une information erronée des données publiques, il conviendra à chaque candidat de les signaler avec justificatifs.
L’Agence de notation Citoyenne pour la Démocratie étudiera toute réclamation adressée par mail contact@demo-score.com ou via le formulaire de contact.
Le Démo-score a la possibilité selon le contexte qu’un ou plusieurs critères soient mis dans la liste des exclusions par leur caractère extrêmement dangereux pour la démocratie dans des circonstances particulières ou exceptionnelles.
Les exclusions génèrent une qualification immédiate du score en niveau E, rouge pour le candidat.
Le Démo-score peut être amené à évoluer tant sur les thèmes que sur les critères sur la durée ou à l’occasion d’élections nouvelles. De même sa méthodologie est évolutive mais demeure toujours transparente et accessible.
demo-score.com 